Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 06 mars 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Benjamin Lecarpentier, immatriculé(e) sous le numéro 88164824000037, dont le siège est situé au 3 le coq rouge, 35530 Servon-sur-Vilaine, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations photographiques proposées.

Article 2 - Prestations proposées

Le photographe propose notamment les prestations suivantes :

Séances photo (portrait, artistique, entreprise, événementiel, etc.)
Retouche et traitement d’images
Vente de tirages et produits dérivés
Cession de droits d’utilisation des images
Toute demande spécifique pourra faire l’objet d’un devis personnalisé.

Article 3 - Commande et acceptation des CGV

Toute réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée après signature d’un devis ou contrat et le versement d’un acompte éventuel.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA si applicable. Les modalités de paiement sont les suivantes :

Un acompte de 30% peut être demandé à la réservation.
Le solde doit être réglé avant ou le jour de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces.
En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Article 5 - Annulation et report

Annulation par le Client : L’acompte versé n’est pas remboursable. En cas d’annulation à moins de 7 jours de la prestation, 50% du montant total reste dû.
Annulation par le Photographe : En cas de force majeure, le Photographe s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser les sommes versées.

Article 6 - Réalisation et livraison des photos

Le photographe conserve une liberté artistique dans la réalisation des images.
Les délais de livraison sont estimés à 7 jours après la prestation.
Les fichiers sont remis en format numérique via une plateforme de téléchargement.

Article 7 - Propriété intellectuelle et droits d’image

Les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne peuvent être modifiées ou utilisées à des fins commerciales sans son accord écrit. Le Photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du Client avant la prestation.

Article 8 - Responsabilité

Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, problème technique, accident, etc.).

Article 9 - Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne seront jamais partagées sans autorisation.

Article 10 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Photographe.